{"id":657,"date":"2018-02-19T17:52:23","date_gmt":"2018-02-19T16:52:23","guid":{"rendered":"https:\/\/vineyardsbordeaux.com\/?page_id=657"},"modified":"2025-04-01T18:07:42","modified_gmt":"2025-04-01T16:07:42","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vineyardsbordeaux.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales et Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<ol>\n<li>\n<h4>INTRODUCTION<\/h4>\n<p>Cet avis de confidentialit\u00e9 vous fournit des d\u00e9tails sur la fa\u00e7on dont nous collectons et traitons vos donn\u00e9es personnelles quand vous utiliser notre site VineyardsBordeaux.com.<\/p>\n<p>En nous fournissant vos donn\u00e9es, vous nous garantissez que vous \u00eates \u00e2g\u00e9s de plus de 13 ans.<\/p>\n<p>Landale Immo (nom commercial Vineyards-Bordeaux) est le responsable du traitement des donn\u00e9es et est responsable de vos donn\u00e9es personnelles (d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab nous \u00bb, ou \u00ab notre \u00bb dans cet avis de confidentialit\u00e9).<\/p>\n<p>Nos coordonn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<p>LANDALE IMMO<br \/>Gabiran<br \/>23 rue des Moulins<br \/>33350 M\u00e9rignas<br \/>France<\/p>\n<p>Adresse email : <a href=\"mailto:info@vineyardsbordeaux.com\">info@vineyardsbordeaux.com<\/a><\/p>\n<p>Carte Pro (Landale Immo) <strong>Maxwell-Baynes<\/strong> CPI 3301 2018 000 032 950 qui expire le 30\/06\/2024. SIREN 509 651 667 capital social 7 500\u20ac. Si\u00e8ge M\u00e9rignas. AXA RCP Contrat num\u00e9ro 10817168004<\/p>\n<p>Carte Pro <strong>Landale Bordeaux-Bassin<\/strong> CPI 3301 2022 000 000 065 qui expire le 07\/04\/2025. SIREN 910 755 651 capital social 30 000\u20ac. Si\u00e8ge M\u00e9rignas. AXA RCP Contrat num\u00e9ro 11078451404<\/p>\n<p>Carte Pro <strong>SAS Landale Location<\/strong> CPI 3301 2023 000 000 150 qui expire le 19\/09\/2026 Siren 948 890 272 capital social 2000 euros. Siege M\u00e9rignas. RCP AXA Contrat num\u00e9ro 11092510904. Garantie Financi\u00e8re de 400 000\u20ac.<\/p>\n<p>Carte Pro <strong>Landale La Rochelle<\/strong> CPI 3301 2022 000 000 147 qui expire le 03\/10\/2025. Siren 902 733 617 capital social 2000\u20ac. Si\u00e8ge M\u00e9rignas. AXA RCP Contrat num\u00e9ro 11003896304<\/p>\n<p>H\u00c9BERGEMENT DE SITE WEB<\/p>\n<p><a title=\"Port 80 Services\" href=\"https:\/\/port80.services\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Port 80 Services<\/a><br \/>Mazeroux<br \/>24470 Milhac de Nontron<\/p>\n<p>Il est tr\u00e8s important que les informations que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet soient exactes et \u00e0 jour. Nous vous remercions de bien vouloir nous tenir au courant si \u00e0 tout moment vos informations personnelles changent en nous envoyant un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:info@vineyardsbordeaux.com\">info@vineyardsbordeaux.com<\/a>.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h4>QUELLES DONN\u00c9ES RECUEILLONS-NOUS SUR VOUS, DANS QUEL BUT ET POUR QUELS MOTIFS TRAITE-T-ON ?<\/h4>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information capable d&rsquo;identifier un individu. Il n&rsquo;inclut pas les donn\u00e9es anonymis\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous pouvons traiter les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es personnelles vous concernant :<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es de communication qui incluent toute communication que vous nous envoyez, que ce soit via le formulaire de contact sur notre site Web, par e-mail, texte, messagerie sur les r\u00e9seaux sociaux, publication sur les r\u00e9seaux sociaux ou toute autre communication que vous nous envoyez. Nous traitons ces donn\u00e9es dans le but de communiquer avec vous, pour la tenue de dossiers et pour l&rsquo;\u00e9tablissement, la poursuite ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations l\u00e9gales. Notre terrain l\u00e9gal pour ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime qui consiste dans ce cas \u00e0 r\u00e9pondre aux communications qui nous sont envoy\u00e9es, \u00e0 tenir des registres et \u00e0 \u00e9tablir, poursuivre ou d\u00e9fendre des r\u00e9clamations l\u00e9gales.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es client qui incluent des donn\u00e9es relatives \u00e0 tout achat de biens et \/ ou de services tels que votre nom, titre, adresse de facturation, adresse e-mail, adresse de livraison, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, d\u00e9tails d\u2019adresse et d\u00e9tails d&rsquo;achat. Nous traitons ces donn\u00e9es pour fournir les biens et \/ ou les services que vous avez achet\u00e9s et pour conserver la trace de ces transactions. Notre terrain l\u00e9gal pour ce traitement est l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat entre vous et nous et \/ ou prendre des mesures \u00e0 votre demande pour conclure un tel contrat.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es de l&rsquo;utilisateur qui comprennent des donn\u00e9es sur la fa\u00e7on dont vous utilisez notre site Web et tous les services en ligne ainsi que les donn\u00e9es que vous publiez sur notre site Web ou par le biais d&rsquo;autres services en ligne. Nous traitons ces donn\u00e9es pour exploiter notre site Web et nous assurer que le contenu appropri\u00e9 vous est fourni, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de notre site Web, maintenir des sauvegardes de notre site Web et \/ ou des bases de donn\u00e9es et permettre la publication et l&rsquo;administration de notre site Web, autres services en ligne et affaires. Notre terrain l\u00e9gal pour ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime qui, dans ce cas, nous permet de g\u00e9rer correctement notre site web et notre activit\u00e9.<\/li>\n<li>Donn\u00e9es techniques qui incluent des donn\u00e9es sur votre utilisation de notre site et des services en ligne tels que votre adresse IP, vos donn\u00e9es de connexion, votre navigateur, la dur\u00e9e de la visite des pages sur notre site, les pages vues et les chemins de navigation, des d\u00e9tails sur le nombre de fois que vous utilisez notre site Web, les param\u00e8tres de fuseau horaire et d&rsquo;autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 notre site. La source de ces donn\u00e9es provient de notre syst\u00e8me de suivi analytique. Nous traitons ces donn\u00e9es pour analyser votre utilisation de notre site et d&rsquo;autres services en ligne, pour administrer et prot\u00e9ger notre entreprise et notre site, pour vous fournir du contenu et des publicit\u00e9s pertinents et pour comprendre l&rsquo;efficacit\u00e9 de notre publicit\u00e9. Notre terrain l\u00e9gal pour ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime qui, dans ce cas, doit nous permettre de g\u00e9rer correctement notre site web et notre activit\u00e9 et de d\u00e9velopper notre activit\u00e9 et de d\u00e9cider de notre strat\u00e9gie marketing.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es marketing qui incluent des donn\u00e9es sur vos pr\u00e9f\u00e9rences dans la r\u00e9ception de marketing de notre part et vos pr\u00e9f\u00e9rences de communication. Nous traitons ces donn\u00e9es pour nous permettre de vous fournir du contenu de site et des publicit\u00e9s pertinents et de mesurer ou de comprendre l&rsquo;efficacit\u00e9 de cette publicit\u00e9. Notre terrain l\u00e9gal pour ce traitement est nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes qui dans ce cas sont d&rsquo;\u00e9tudier comment les clients utilisent nos services, de les d\u00e9velopper, de d\u00e9velopper notre activit\u00e9 et de d\u00e9cider de notre strat\u00e9gie marketing.<\/li>\n<li>Nous pouvons utiliser les donn\u00e9es client, les donn\u00e9es de l&rsquo;utilisateur, les donn\u00e9es techniques et les donn\u00e9es marketing pour vous fournir du contenu et des publicit\u00e9s pertinents (y compris des publicit\u00e9s Facebook ou d&rsquo;autres publicit\u00e9s) et mesurer ou comprendre l&rsquo;efficacit\u00e9 de la publicit\u00e9 que nous vous fournissons. Notre terrain l\u00e9gal pour ce traitement est des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes qui sont de d\u00e9velopper notre entreprise. Nous pouvons \u00e9galement utiliser ces donn\u00e9es pour vous envoyer d&rsquo;autres communications marketing. Notre terrain l\u00e9gal pour ce traitement est le consentement ou les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (\u00e0 savoir d\u00e9velopper notre activit\u00e9). [NOTE VOIR LA SECTION 4 CI-DESSOUS]<\/li>\n<\/ul>\n<h5>DONN\u00c9ES SENSIBLES<\/h5>\n<p>Nous ne collectons aucune donn\u00e9e sensible \u00e0 votre sujet. Les donn\u00e9es sensibles font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es sur votre origine ou ethnicit\u00e9, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, informations sur votre sant\u00e9 et vos donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques et biom\u00e9triques. Nous ne collectons aucune information sur les condamnations p\u00e9nales et les infractions.<\/p>\n<p>Lorsque nous sommes tenus de collecter des donn\u00e9es personnelles par la loi, ou selon les termes du contrat entre nous et vous ne nous fournissez pas ces donn\u00e9es sur demande, nous pouvons ne pas \u00eatre en mesure d&rsquo;ex\u00e9cuter le contrat (par exemple, pour livrer des biens ou des services \u00e0 vous). Si vous ne nous fournissez pas les donn\u00e9es demand\u00e9es, nous pourrions devoir annuler un produit ou un service que vous avez command\u00e9, mais si nous le faisons, nous vous en informerons \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n<p>Nous n&rsquo;utiliserons vos donn\u00e9es personnelles que dans un but pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou si n\u00e9cessaire dans un but raisonnablement compatible. Pour plus d&rsquo;informations \u00e0 ce sujet merci de nous adresser un mail \u00e0 <a href=\"mailto:info@vineyardsbordeaux.com\">info@vineyardsbordeaux.com<\/a>.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 nous aurions besoin d&rsquo;utiliser vos coordonn\u00e9es pour un nouvel objectif sans rapport, nous vous tiendrons au courant et vous expliquerons les motifs l\u00e9gaux de traitement. Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 votre insu ou sans votre consentement lorsque cela est requis ou autoris\u00e9 par la loi.<\/p>\n<p>Nous ne r\u00e9alisons pas la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e ou tout autre type de profilage automatis\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h4>COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>\n<p>Nous pouvons collecter vos donn\u00e9es en fournissant les donn\u00e9es directement \u00e0 nous (par exemple en remplissant des formulaires sur notre site ou en nous envoyant des courriels). Nous pouvons collecter automatiquement certaines donn\u00e9es lorsque vous utilisez notre site en utilisant des cookies et des technologies similaires.<\/p>\n<p>Nous pouvons recevoir des donn\u00e9es de tiers tels que des fournisseurs d\u2019Analytics tels que Google bas\u00e9s en dehors de l&rsquo;UE, des r\u00e9seaux de publicit\u00e9 tels que Facebook bas\u00e9s en dehors de l&rsquo;UE, des fournisseurs de services de recherche, tels que Google bas\u00e9s en dehors de l&rsquo;UE., tels que les courtiers de donn\u00e9es ou les agr\u00e9gateurs.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement recevoir des donn\u00e9es de sources publiquement disponibles telles que le Registre des soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9 dans l&rsquo;UE.<\/p>\n<p>Vous avez la possibilit\u00e9 de supprimer tous les cookies d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9s sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu&rsquo;ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-\u00eatre indiquer vous-m\u00eames certaines pr\u00e9f\u00e9rences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalit\u00e9s risquent de ne pas \u00eatre accessibles. Pour en savoir plus, consultez\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser<\/a>.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h4>COMMUNICATION MARKETING<\/h4>\n<p>Notre motif l\u00e9gal de traiter vos donn\u00e9es personnelles pour vous envoyer des communications marketing est soit votre consentement ou nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (\u00e0 savoir pour d\u00e9velopper notre activit\u00e9).<\/p>\n<p>En vertu du R\u00e8glement sur la vie priv\u00e9e et les communications \u00e9lectroniques, nous pouvons vous envoyer nos communications marketing si (i) vous avez effectu\u00e9 un achat ou demand\u00e9 des informations sur nos produits ou services ou (ii) vous avez accept\u00e9 de recevoir des communications marketing et dans chaque cas vous n\u2019avez pas refus\u00e9 de recevoir de telles communications depuis. En vertu de ces r\u00e8glements, si vous \u00eates une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, nous pouvons vous envoyer des courriels de marketing sans votre consentement. Cependant, vous pouvez toujours refuser de recevoir des courriels de marketing de notre part \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Nous n&rsquo;envoyons pas vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de marketing.<\/p>\n<p>Vous pouvez nous demander d&rsquo;arr\u00eater de vous envoyer des messages marketing \u00e0 tout moment en suivant les liens de d\u00e9sinscription sur tout message marketing qui vous est envoy\u00e9 ou en nous envoyant un email \u00e0 <a href=\"mailto:info@vineyardsbordeaux.com\">info@vineyardsbordeaux.com<\/a> \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, cette d\u00e9sactivation ne s&rsquo;applique pas aux donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 la suite d&rsquo;autres transactions, telles que les achats, les enregistrements de garantie, etc.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h4>DIVULGATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>\n<p>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 partager vos donn\u00e9es personnelles avec les parties mentionn\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n<ol type=\"a\">\n<li>Fournisseurs de services qui fournissent des services informatiques et des services de syst\u00e8me d&rsquo;administration<\/li>\n<li>Les conseillers professionnels, y compris les avocats, les banquiers, les auditeurs et les assureurs<\/li>\n<li>Les organismes gouvernementaux qui nous obligent \u00e0 signaler les activit\u00e9s de traitement<\/li>\n<li>Agences de pr\u00e9vention de la fraude<\/li>\n<li>Les tiers \u00e0 qui nous vendons, transf\u00e9rons ou fusionnons des parties de nos activit\u00e9s ou de nos actifs<\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous demandons \u00e0 tous les tiers auxquels nous transf\u00e9rons vos donn\u00e9es de respecter la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et de les traiter conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Nous autorisons ces tiers uniquement \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques et conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h4>TRANSFERTS INTERNATIONAUX<\/h4>\n<p>Les pays n&rsquo;appartenant pas \u00e0 l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) n&rsquo;offrent pas toujours le m\u00eame niveau de protection \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, de sorte que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne interdit les transferts de donn\u00e9es personnelles en dehors de l&rsquo;EEE sauf si le transfert r\u00e9pond \u00e0 certains crit\u00e8res.<\/p>\n<p>Bon nombre de nos fournisseurs de services tiers sont bas\u00e9s en dehors de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), de sorte que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles implique un transfert de donn\u00e9es en dehors de l&rsquo;EEE.<\/p>\n<p>Chaque fois que nous transf\u00e9rons vos donn\u00e9es personnelles hors de l&rsquo;EEE, nous faisons de notre mieux pour assurer une s\u00e9curit\u00e9 similaire des donn\u00e9es en garantissant qu&rsquo;au moins l&rsquo;une des sauvegardes suivantes est en place :<\/p>\n<ol type=\"a\">\n<li>Nous ne transf\u00e9rerons vos donn\u00e9es personnelles que dans des pays que la Commission europ\u00e9enne a approuv\u00e9s offrant un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es personnelles ou<\/li>\n<li>Lorsque nous utilisons certains fournisseurs de services, nous pouvons utiliser des contrats sp\u00e9cifiques, des codes de conduite ou des m\u00e9canismes de certification approuv\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne qui conf\u00e8rent aux donn\u00e9es personnelles la m\u00eame protection qu&rsquo;en Europe ; ou<\/li>\n<li>Si nous utilisons des fournisseurs bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis qui font partie de \u2018Privacy Shield\u2019 UE-\u00c9tats-Unis, nous pouvons leur transf\u00e9rer des donn\u00e9es, car ils ont des garanties de protection \u00e9quivalentes en place.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Si aucune des garanties ci-dessus n&rsquo;est disponible, nous demanderons votre consentement explicite au transfert sp\u00e9cifique. Vous aurez le droit de retirer ce consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h4>S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/h4>\n<p>Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour emp\u00eacher que vos donn\u00e9es personnelles soient accidentellement perdues, utilis\u00e9es, modifi\u00e9es, divulgu\u00e9es ou consult\u00e9es sans autorisation. Nous autorisons \u00e9galement l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles uniquement aux employ\u00e9s et partenaires qui ont besoin de conna\u00eetre ces donn\u00e9es. Ils ne traiteront vos donn\u00e9es personnelles que sur nos instructions et devront les garder confidentielles.<\/p>\n<p>Nous avons des proc\u00e9dures en place pour faire face \u00e0 toute violation pr\u00e9sum\u00e9e des donn\u00e9es personnelles et vous aviserons ainsi que tout organisme de r\u00e9glementation applicable d&rsquo;une violation si nous y sommes l\u00e9galement tenus.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h4>R\u00c9TENTION DES DONN\u00c9ES<\/h4>\n<p>Nous ne conserverons vos donn\u00e9es personnelles que le temps n\u00e9cessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous les avons collect\u00e9es, y compris pour satisfaire aux exigences l\u00e9gales, comptables ou de reporting.<\/p>\n<p>Lorsque nous d\u00e9cidons du moment opportun pour conserver les donn\u00e9es, nous examinons leur montant, leur nature et leur sensibilit\u00e9, le risque potentiel de pr\u00e9judice r\u00e9sultant d&rsquo;une utilisation ou d&rsquo;une divulgation non autoris\u00e9e, le traitement, si ces moyens peuvent \u00eatre atteints par d&rsquo;autres moyens et exigences l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Pour des raisons fiscales, la loi nous oblige \u00e0 conserver des informations de base sur nos clients (y compris les donn\u00e9es de contact, d&rsquo;identit\u00e9, financi\u00e8res et de transaction) pendant six ans apr\u00e8s qu&rsquo;ils cessent d&rsquo;\u00eatre clients.<\/p>\n<p>Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations ind\u00e9finiment sans autre avis.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h4>VOS DROITS L\u00c9GAUX<\/h4>\n<p>En vertu des lois sur la protection des donn\u00e9es, vous avez le droit de demander l&rsquo;acc\u00e8s, la correction, l&rsquo;effacement, la restriction, le transfert, le refus de traitement, la transf\u00e9rabilit\u00e9 des donn\u00e9es et (lorsque le motif l\u00e9gal du traitement est le consentement) de retirer son consentement.<\/p>\n<p>Vous pouvez en savoir plus sur ces droits sur\u00a0:<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/priorities\/justice-and-fundamental-rights\/data-protection\/2018-reform-eu-data-protection-rules_fr\">https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/priorities\/justice-and-fundamental-rights\/data-protection\/2018-reform-eu-data-protection-rules_fr<\/a><\/p>\n<p>Si vous souhaitez exercer l&rsquo;un des droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, merci de nous envoyer un email \u00e0 <a href=\"mailto:info@vineyardsbordeaux.com\">info@vineyardsbordeaux.com<\/a>.<\/p>\n<p>Vous n&rsquo;aurez pas \u00e0 payer de frais pour acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles (ou pour exercer l&rsquo;un des autres droits). Cependant, nous pouvons facturer un montant raisonnable si votre demande est clairement non fond\u00e9e, r\u00e9p\u00e9titive ou excessive ou si vous refusez de vous conformer \u00e0 votre demande dans ces circonstances.<\/p>\n<p>Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations sp\u00e9cifiques pour nous aider \u00e0 confirmer votre identit\u00e9 et garantir votre droit d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles (ou d&rsquo;exercer l&rsquo;un de vos autres droits). Il s&rsquo;agit d&rsquo;une mesure de s\u00e9curit\u00e9 visant \u00e0 garantir que les donn\u00e9es personnelles ne sont pas divulgu\u00e9es \u00e0 une personne qui n&rsquo;a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons \u00e9galement vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rer notre r\u00e9ponse.<\/p>\n<p>Nous essayons de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes l\u00e9gitimes dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois. Parfois, cela peut prendre plus d&rsquo;un mois si votre demande est particuli\u00e8rement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons.<\/p>\n<p>Si vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait de la mani\u00e8re dont nous collectons et utilisons vos donn\u00e9es, vous avez le droit de vous plaindre \u00e0 la Commission Nationale de l&rsquo;Informatique et des Libert\u00e9s (<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/home\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/home<\/a>). Nous vous saurions gr\u00e9 de bien vouloir nous contacter d\u2019abord si vous avez une plainte pour que nous puissions essayer de le r\u00e9soudre pour vous.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h4>LIENS DE TIERS<\/h4>\n<p>Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web de tiers, des plug-ins et des applications. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, il est possible que des tiers puissent collecter ou partager des donn\u00e9es vous concernant. 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Pour plus d\u2019informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter\u00a0<a href=\"https:\/\/maxwellbaynes.com\/fr\/donnees-personnelles\/\">https:\/\/maxwellbaynes.com\/fr\/donnees-personnelles\/<\/a>\u00a0ou\u00a0<a href=\"https:\/\/vineyardsbordeaux.com\/fr\/mentions-legales\/\">https:\/\/vineyardsbordeaux.com\/fr\/mentions-legales\/<\/a>\u00a0en fonction du site<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h4>HONORAIRES<\/h4>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l&rsquo;\u00e9conomie num\u00e9rique, et de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier 2017 relatif \u00e0 l&rsquo;information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobili\u00e8re. Nous vous informons que :<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Type de transaction<\/th>\n<th><strong>Prix<\/strong><\/th>\n<th><strong>Frais TTC<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Vente<\/td>\n<td>&lt;= \u20ac650,000<\/td>\n<td>net vendor: 7% TTC<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Vente<\/td>\n<td>&gt; \u20ac650,000<\/td>\n<td>net vendor: 6% TTC<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td colspan=\"3\">Les honoraires comprennent les services de visite, de n\u00e9gociation et d&rsquo;enregistrement des ventes.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/li>\n<li>\n<h4>M\u00c9DIATION DE LA CONSOMMATION<\/h4>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite au professionnel et qu\u2019il n\u2019a pas obtenu satisfaction ou de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa r\u00e9clamation au m\u00e9diateur de la consommation. Le m\u00e9diateur doit \u00eatre saisi dans le d\u00e9lai maximal d\u2019un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation initiale.<\/p>\n<p>Le m\u00e9diateur MCP MEDIATION peut \u00eatre saisi directement en ligne \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/www.mcpmediation.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.mcpmediation.org<\/a> ou par courrier\u00a0M\u00c9DIATION DE LA CONSOMMATION &amp; PATRIMOINE\u00a0\u2013 12 Square Desnouettes \u2013 75015 PARIS<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h4>CLAUSE DE NON-RESPONSIBILIT\u00c9<\/h4>\n<p>Vineyards-Bordeaux agit en qualit\u00e9 d&rsquo;interm\u00e9diaire immobilier avec une mission de mise en relation d\u2019un acqu\u00e9reur potentiel avec une propri\u00e9t\u00e9 correspondant \u00e0 son d\u00e9sir\u00e2t. Nos agents ne sont pas des experts en b\u00e2timent. Aucune \u00e9tude structurelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e par nos soins sur les biens pr\u00e9sent\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, les biens sont vendus \u00ab en l&rsquo;\u00e9tat \u00bb comme indiqu\u00e9s dans les compromis de vente. Il appartient aux acqu\u00e9reurs de proc\u00e9der \u00e0 toutes v\u00e9rifications et diligences utiles avant l\u2019acquisition pendant le p\u00e9riode de \u00ab due diligence \u00bb. Les informations communiqu\u00e9es par Vineyards-Bordeaux sont celles transmises par les propri\u00e9taires actuels, leurs conseils, comptables ou issues des diagnostics techniques obligatoires, sous la responsabilit\u00e9 du technicien en diagnostiques et sur la d\u00e9claration des propri\u00e9taires.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>INTRODUCTION Cet avis de confidentialit\u00e9 vous fournit des d\u00e9tails sur la fa\u00e7on dont nous collectons et traitons vos donn\u00e9es personnelles quand vous utiliser notre site VineyardsBordeaux.com. 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