PRESENTATION GENERALE

LANDALE IMMO est une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) au capital de 7.500,00 € – RCS BORDEAUX No. 509 651 667, dont le siège social est situé à 1 Gabiran – 33350 Mérignas – LANDALE IMMO – TVA Intracommunautaire n°FR79509651667 + n° de référence CNIL est propriétaire de la marque commerciale VINEYARDS-BORDEAUX et gère le site www.vineyardsbordeaux.com.

Directeur de la publication : Karin Maxwell, Associée Gérante.
Développement/hébergement : Port 80 Services, Mazeroux, 24470, Milhac-de-Nontron, France.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le contenu éditorial
Le site www.vineyardsbordeaux.com propose un contenu éditorial dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les utilisateurs sont invités par l’éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Petites annonces immobilières
Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix relèvent de la responsabilité des agents commerciaux titulaires des mandats. Bien que faisant l’objet d’une attention particulière, elles sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,…) et sa forme.
Ces contenus sont la propriété pleine et entière de LANDALE IMMO et de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Les marques présentes sur www.vineyardsbordeaux.com, notamment la marque VINEYARDS-BORDEAUX, et celles de ses partenaires dont CHRISTIE’S INTERNATIONAL REAL ESTATE, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’international sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de LANDALE IMMO, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et de ce site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Liens hypertextes vers des sites tiers
Le site propose des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. LANDALE IMMO ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir :

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  • Leur accès et leur bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de LANDALE IMMO ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.

La mise en place d’un lien hypertexte sans l’autorisation expresse, écrite est strictement interdite.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, LANDALE IMMO pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité

La responsabilité de LANDALE IMMO ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site qu’il utilise est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte. LANDALE IMMO ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

LANDALE IMMO n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si LANDALE IMMO venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de son utilisation du site, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

La sécurité des échanges
LANDALE IMMO s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, il s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, LANDALE IMMO ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

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